Comment le Barreau du Niger protège-t-il les justiciables ?

Le Barreau du Niger organise la profession d’avocat et veille au respect de ses règles. Inscription des avocats, contrôle professionnel, traitement des réclamations et discipline : son action concerne directement les citoyens qui sollicitent une assistance ou une défense en justice.

Lorsqu’une personne fait appel à un avocat, elle confie parfois à celui-ci bien davantage qu’un dossier judiciaire : sa liberté, son patrimoine, son activité professionnelle ou la défense de sa famille. Une telle responsabilité explique pourquoi l’exercice de cette profession ne relève pas d’une simple activité commerciale.
Au Niger, les avocats sont soumis à une organisation professionnelle chargée d’encadrer leur exercice : l’Ordre des avocats, communément appelé Barreau du Niger. Celui-ci n’est ni un tribunal ni une administration du ministère de la Justice. Il organise la profession, veille au respect de ses règles et intervient dans les rapports entre les avocats, les institutions judiciaires et les justiciables.

Une profession progressivement organisée depuis 1976
La première réglementation nigérienne adoptée après l’indépendance remonte à l’ordonnance n° 76-40 du 24 décembre 1976. Ce texte a institué un barreau et organisé la profession d’avocat au Niger.
Il a été abrogé par l’ordonnance n° 99-51 du 22 novembre 1999, elle-même suivie par la loi n° 2004-42 du 8 juin 2004 organisant la profession d’avocat. Le stage professionnel a ensuite fait l’objet du décret n° 2006-34/PRN/MJ du 3 février 2006.
Le règlement intérieur publié par le Barreau a été adopté le 8 novembre 2014, en remplacement de celui de 1991. Ces textes déterminent notamment le fonctionnement de l’Ordre, les conditions liées à l’exercice professionnel et les responsabilités de ses différents organes.
La création juridique du Barreau ne correspond toutefois pas au début de son fonctionnement effectif. Selon l’historique publié par l’institution, le premier bâtonnier et le premier Conseil de l’Ordre ont été élus en mars 1988.

Le bâtonnier, premier interlocuteur de l’Ordre
Le bâtonnier représente l’Ordre des avocats devant les juridictions, les pouvoirs publics et dans les actes de la vie civile. Élu par l’assemblée générale des avocats, il préside également le Conseil de l’Ordre et assure l’exécution de ses décisions.
Son rôle touche directement les citoyens. Le Barreau indique que le bâtonnier reçoit les réclamations déposées par des clients contre des avocats. Il cherche aussi à prévenir ou à concilier les différends professionnels entre les membres du Barreau.
Il procède par ailleurs à la désignation des avocats commis d’office. Cette mission ne signifie cependant pas que toute personne peut choisir librement un avocat gratuit en saisissant directement le bâtonnier : la commission d’office et l’assistance judiciaire répondent à des conditions et à des procédures particulières.

Le Conseil de l’Ordre contrôle et discipline la profession
Le Conseil de l’Ordre constitue l’organe délibérant et disciplinaire du Barreau. Composé de quatorze membres élus pour trois ans par l’assemblée générale des avocats, il est présidé par le bâtonnier.
C’est notamment lui qui statue sur l’inscription au tableau, la réinscription, le rang et l’omission d’un avocat. Être titulaire d’un diplôme juridique ne suffit donc pas, à lui seul, pour se présenter au public comme avocat : l’exercice de la profession suppose de remplir les conditions prévues et d’être régulièrement inscrit.
Le Conseil exerce également une mission de contrôle. D’après le Barreau, il vérifie que chaque avocat inscrit dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle. Il contrôle aussi la tenue de la comptabilité des avocats et le respect des règles relatives aux fonds reçus ou manipulés pour le compte de clients.
Lorsqu’un manquement aux obligations professionnelles est reproché à un avocat, le Conseil exerce les compétences disciplinaires qui lui sont reconnues. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant la chambre mixte paritaire de la Cour d’appel, à l’initiative du procureur général ou d’un avocat ayant un intérêt à agir.

Ce que le justiciable doit retenir
Avant de confier une affaire à un professionnel, le justiciable doit vérifier son inscription auprès du Barreau du Niger. Cette précaution permet de s’assurer que la personne consultée possède bien la qualité d’avocat et qu’elle relève des mécanismes de contrôle de l’Ordre.
En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée au bâtonnier. Elle ne constitue toutefois ni une condamnation ni la preuve automatique d’une faute. Les faits doivent être examinés selon la procédure applicable, dans le respect des droits de toutes les parties.
Le rôle du Barreau dépasse ainsi la défense des intérêts collectifs des avocats. En contrôlant l’accès à la profession, certaines obligations professionnelles et la discipline de ses membres, il participe aussi à la protection des justiciables et à la confiance nécessaire au fonctionnement de la justice au Niger.

Sources documentaires : loi n° 2004-42 du 8 juin 2004, règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Niger et pages institutionnelles consacrées à l’histoire du Barreau, au bâtonnier et au Conseil de l’Ordre.

Boubacar Guédé (Nigerdiaspora)