Niger : une ordonnance définit les missions de l’Observatoire national des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Le président de la République, le général d’armée Abdourahamane Tiani, a signé une ordonnance relative à l’Observatoire national des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (ONDH/LF). Annoncée dans un communiqué du Secrétariat général du gouvernement daté du 14 octobre 2026, cette mesure précise les attributions de l’institution, notamment en matière de protection des personnes détenues, d’assistance aux victimes de violations des droits humains et de sensibilisation de la population.
Un dispositif de veille et de protection des droits humains
Prévu par l’article 72 de la Charte de la Refondation, l’Observatoire national des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a pour mission de protéger et de promouvoir les droits humains au Niger.
L’ordonnance signée par le chef de l’État précise les domaines dans lesquels cette institution est appelée à intervenir. Elle lui confie notamment un rôle de veille, d’examen des situations susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux et de formulation de recommandations aux autorités compétentes.
L’Observatoire pourra ainsi porter à la connaissance du gouvernement les cas de violations des droits humains et adresser aux pouvoirs publics des avis sur les questions relevant de son domaine de compétence.
Ces attributions lui donnent une fonction de suivi et de conseil dans la protection des droits et libertés fondamentales.
Une attention particulière aux personnes privées de liberté
Parmi les missions confiées à l’ONDH/LF figure la surveillance du respect des droits des personnes détenues.
L’institution est notamment chargée d’effectuer des visites régulières, annoncées ou inopinées, dans les lieux de détention, à l’exception de ceux relevant du Conseil de sécurité d’État.
Elle devra également examiner la situation des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires, notamment pour contribuer à leur protection contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
À l’issue de ses observations, l’Observatoire pourra formuler des recommandations à l’attention des autorités concernées.
Cette mission constitue l’un des principaux volets opérationnels du dispositif, en plaçant les conditions de détention et la protection des droits des détenus parmi ses domaines prioritaires.
Une assistance aux victimes et une protection des personnes vulnérables
L’ordonnance prévoit également que l’Observatoire apporte ou facilite une assistance judiciaire aux victimes de violations des droits humains.
Une attention particulière est accordée aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et, plus largement, aux personnes vulnérables.
Au-delà de l’accompagnement judiciaire, l’institution est chargée de promouvoir leurs droits sur l’ensemble du territoire national, notamment à travers l’éducation, l’information et la communication.
Cette orientation associe ainsi la protection des personnes concernées à des actions de prévention et de sensibilisation.
Sensibilisation et promotion de la Charte de la Refondation
L’Observatoire aura également pour responsabilité de mener des campagnes d’information et de sensibilisation sur les droits humains à travers le pays.
Ces activités devront s’inscrire dans le cadre de la Refondation et contribuer à la vulgarisation de la Charte ainsi que des valeurs qu’elle véhicule.
L’institution pourra, par ailleurs, adresser des avis et recommandations aux pouvoirs publics sur les questions touchant aux droits de l’Homme.
Une présidence nommée par décret
Sur le plan organisationnel, le communiqué précise que l’Observatoire sera dirigé par un président nommé par décret du président de la République.
Les membres de l’institution, ainsi que toute personne ayant participé à ses travaux, seront tenus au secret professionnel.
Avec cette ordonnance, les autorités nigériennes précisent le cadre d’intervention de l’ONDH/LF et les responsabilités qui lui sont confiées.
La mise en œuvre de ces missions, notamment les visites des lieux de détention, l’assistance aux victimes et le suivi des recommandations adressées aux autorités, constituera une étape importante dans le fonctionnement de cette institution.
Boubé .G (Nigerdiaspora)