Niger : les avocats de Moussa Tchangari demandent sa remise en liberté et dénoncent une détention arbitraire

Le collectif des avocats de Moussa Tchangari a rendu public, le lundi 29 juin 2026 un communiqué dans lequel il estime que la détention de son client est désormais dépourvue de base légale et demande sa remise en liberté immédiate. Les conseils du défenseur des droits humains invoquent plusieurs dispositions du nouveau Code de procédure pénale ainsi que des textes nationaux et internationaux relatifs aux droits fondamentaux.

Selon le communiqué, M. Tchangari a été placé sous mandat de dépôt le 3 janvier 2025 après avoir été poursuivi pour plusieurs infractions, notamment l'apologie du terrorisme, l'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, l'atteinte à la sûreté de l'État, l'atteinte à la défense nationale et le complot contre l'autorité de l'État. Depuis son placement en détention, ses demandes de mise en liberté provisoire auraient, selon ses avocats, été rejetées.

Les avocats s'appuient sur le nouveau Code de procédure pénale
Le collectif rappelle que l'ordonnance n°2026-10 du 16 février 2026, publiée au Journal officiel le 27 mars 2026, fixe des limites à la durée de la détention provisoire en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée.

Les avocats soutiennent qu'au regard de cette disposition, la remise en liberté de leur client devait intervenir d'office à l'expiration du délai légal. Ils indiquent avoir saisi, le 19 juin 2026, la Chambre de contrôle spécialisée près de la Cour d'appel de Niamey afin qu'elle constate la caducité du titre de détention et ordonne sa libération.

Le communiqué affirme également que cette juridiction ne se serait pas prononcée dans le délai prévu par le Code de procédure pénale, ce qui conduirait, selon la défense, à rendre la détention de M. Tchangari « arbitraire et illégale ».

Une modification législative contestée
Le collectif relève par ailleurs que l'ordonnance n°2026-35 du 25 juin 2026 a modifié l'article 615 du Code de procédure pénale en allongeant la durée maximale de la détention provisoire dans les affaires de terrorisme.

Les conseils de M. Tchangari estiment toutefois que cette modification ne saurait s'appliquer rétroactivement pour justifier le maintien en détention de leur client. Ils considèrent que la situation juridique doit être appréciée au regard des dispositions en vigueur avant cette modification.

Des références aux textes nationaux et internationaux
Dans leur communiqué, les avocats dénoncent des violations présumées de plusieurs instruments juridiques, notamment :

• la Déclaration universelle des droits de l'homme ;
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
• la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ;
• ainsi que certaines dispositions de la Charte de la Refondation.

Ils demandent aux autorités judiciaires d'ordonner la mise en liberté provisoire de leur client conformément, selon eux, aux textes applicables.

Une affaire toujours pendante
À ce stade, les arguments exposés dans ce communiqué reflètent exclusivement la position de la défense de Moussa Tchangari. Aucune réaction officielle des autorités judiciaires ou du parquet n'accompagnait ce document au moment de sa diffusion.

L'évolution de cette procédure pourrait apporter des précisions sur l'interprétation des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale relatives à la durée de la détention provisoire dans les affaires de terrorisme, un sujet qui soulève d'importants enjeux juridiques et institutionnels au Niger.

Par la rédaction de Nigerdiaspora